Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Entreprise Individuelle Jessica Pinaud sous le nom commercial Smileizh, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 52791006100037, demeurant à 5 rue du vieux calvaire, 56220 Caden, France] (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après dénommés « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet smileizh.fr.

ARTICLE 1 — OBJET ET PRODUITS
Le site Internet smileizh.fr propose à la vente des articles textiles (t-shirts, bodies pour enfants) ainsi que des accessoires de décoration et du quotidien (mugs, etc.) marqués par des créations graphiques originales bretonnes. Les caractéristiques essentielles des produits, les illustrations graphiques et les prix sont présentés de la manière la plus précise possible sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Chaque produit étant fabriqué ou marqué artisanalement et individuellement à la main dans l’atelier du Vendeur, des variations mineures peuvent exister entre le produit livré et la photographie de présentation (notamment concernant le placement exact du motif, les nuances de couleurs ou les proportions du visuel selon la taille du vêtement sélectionnée). Ces légères différences témoignent du caractère unique et authentique du travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité, ni justifier une annulation de commande ou un remboursement de ce chef.

ARTICLE 2 — PRIX ET DEVISE
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits commercialisés par le Vendeur sous le régime de la micro-entreprise (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 3 — COMMANDE ET PROCESSUS DE VALIDATION
Pour passer commande, le Client sélectionne les articles de son choix et les ajoute à son panier virtuel. Il lui appartient de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client. Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée sur le site par carte bancaire par l’intermédiaire des prestataires de paiement retenus par le site ([Indiquez vos modules de paiement, ex: Stripe / PayPal / WooCommerce Payments]).

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les modes de livraison proposés sont les suivants :
– [Option 1 : ex: Livraison à domicile via Colissimo] — Délai estimé : [ex: 3 à 5 jours ouvrés] — Tarif : [ex: X,XX € ou Selon poids].
– [Option 2 : ex: Livraison en point retrait via Mondial Relay] — Délai estimé : [ex: 4 à 6 jours ouvrés] — Tarif : [ex: X,XX €].
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne (qui seront clairement annoncées sur le site), les délais d’expédition courent à compter de la date de validation du paiement de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client dispose de la faculté légale d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement complet de ses articles.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, neufs, non portés et non lavés, accompagnés de leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Après vérification de la conformité des articles retournés, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées lors de la commande dans un délai de 14 jours.

Exception légale importante : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, un t-shirt imprimé à la demande avec un texte ou prénom spécifique fourni par le client).

Le Client est rappelé que le caractère unique et artisanal des créations (placement manuel du motif/nuances de couleurs/proportions) ne constitue pas un motif de retour pour non-conformité. Si le Client souhaite renvoyer le produit pour cette raison, la procédure classique de rétractation s’applique (le produit doit être neuf, et les frais de retour restent à la charge exclusive du Client).

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la description, le Client est invité à contacter immédiatement le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@smileizh.fr afin de procéder à un échange ou à un remboursement complet.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client pour le traitement de ses commandes. Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails de cette gestion sont décrits de manière transparente au sein de la page « Politique de Confidentialité » du site.

ARTICLE 9 — LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable par e-mail à l’adresse : contact@smileizh.fr
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.